Permis de construire n° 00910419A0003 à Dalou pour 74 m² de locaux, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 00910419A0003
Demandeur
COMMUNE DE DALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dalou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910419A0003 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé 12 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE DALOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1342, 0A1876, 0A1699. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Dalou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dalou Code postal 09120 Identifiant INSEE 09104
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 945 m² |
| Total | 871 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 871 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 945 m² |
| Total locaux | 871 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DALOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901047
- SIRET
- 21090104700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DALOU (09120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DALOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910419A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |