Permis de construire Logement N° 00909514H0004

Permis de construire n° 00909514H0004 à Cescau pour 183 m² de logement, Pourdoun

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juillet 2014

Dossier PC n° 00909514H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cescau (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00909514H0004 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2014, pour un projet situé Pourdoun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1667. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cescau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Localisation du projet à Cescau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pourdoun

Territoires administratifs

Commune
Cescau Code postal 09800 Identifiant INSEE 09095
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00909514H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juillet 2014
Date de dépôt 25/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pourdoun, à Cescau (09800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00909514H0004, déposé en mairie de Cescau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cescau

Autres types d'autorisations à Cescau