Permis de construire n° 00909513H0003 à Cescau pour 173 m² de locaux, Cazalas D 618
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 00909513H0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00909513H0003 a été délivré le 27 janvier 2014 à Cescau (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Cazalas D 618. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1465, A1433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cescau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cescau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazalas D 618
Territoires administratifs
- Commune
- Cescau Code postal 09800 Identifiant INSEE 09095
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 200 m² |
| Total | 27 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 200 m² |
| Total locaux | 27 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900472
- SIRET
- 24090047200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CASTILLON-EN-COUSERANS (09800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00909513H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |