Permis de construire n° 00909513H0002 à Cescau pour 447 m² de logement, Rd 404 Las Saoudes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 00909513H0002
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00909513H0002, délivré le 27 août 2013 à Cescau (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 404 Las Saoudes. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1661, A1659, A1658. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cescau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cescau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Saoudes
Territoires administratifs
- Commune
- Cescau Code postal 09800 Identifiant INSEE 09095
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600480
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00909513H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |