Permis de construire Locaux N° 00908414G0001

Permis de construire à Castex pour 221 m² de locaux - Granget Bourdas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 00908414G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00908414G0001, délivré le 25 novembre 2014 à Castex (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Granget Bourdas, Castex (09350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B321, B379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 775 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Castex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B321 B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granget Bourdas

Territoire administratif

Commune
Castex Code postal 09350 Identifiant INSEE 09084
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTEX (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00908414G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granget Bourdas, Castex (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00908414G0001, instruit par la commune de Castex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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