Permis de construire n° 00908413G0001 à Castex pour 864 m² de locaux, Ferme De Taux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 00908413G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00908413G0001 a été délivré le 26 juin 2013 à Castex (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ferme De Taux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B137. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Castex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castex Code postal 09350 Identifiant INSEE 09084
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTEX (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908413G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |