Permis de construire Locaux N° 00908413G0002

Permis de construire n° 00908413G0002 à Castex pour 29 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 00908413G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castex (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908413G0002 a été délivré le 3 octobre 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Castex

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castex Code postal 09350 Identifiant INSEE 09084
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTEX (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00908413G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00908413G0002, déposé en mairie de Castex.

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