Permis de construire Locaux N° 0090822500001

Permis de construire n° 0090822500001 à Castelnau-Durban pour 315 m² de locaux, La Nougarede

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0090822500001

Demandeur

MATANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090822500001 a été délivré le 14 avril 2025 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), à l'adresse La Nougarede. MATANA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 094 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 248. Le catalogue de Castelnau-Durban compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2025.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 248. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nougarede

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 094 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 315 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 344 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 344 m² à 315 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 0 m² 315 m² 29 m² 315 m² -29 m² 315 m²
Total 344 m² 0 m² 315 m² 29 m² 315 m² -29 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Autres activités 344 m² 0 m² 0 m² 29 m² 315 m² -344 m² 0 m²
dont Entrepôt 344 m² 0 m² 0 m² 29 m² 315 m² -344 m² 0 m²
Total locaux 344 m² 0 m² 315 m² 29 m² 315 m² -29 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-Durban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914540190
SIRET
91454019000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CASTELNAU-DURBAN (09240)

Autres dossiers de MATANA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090822500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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