Permis de construire n° 00908220A0004 à Castelnau-Durban pour 48 m² de logement, rue de la Revolution
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 septembre 2020
Dossier PC n° 00908220A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2020 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908220A0004 porte sur un projet situé rue de la Revolution.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 30 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 178. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 178. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMONT (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908220A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |