Permis de construire n° 00908219A0001 à Castelnau-Durban pour 138 m² de locaux, route du Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juillet 2019
Dossier PC n° 00908219A0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DURBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00908219A0001 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), à l'adresse route du Stade. COMMUNE DE CASTELNAU DURBAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 709 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 193, AC 241, AC 199, 199. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-Durban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Décision
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 16 709 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 138 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU DURBAN, dont l'adresse déclarée est à Castelnau Durban. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DURBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900825
- SIRET
- 21090082500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU DURBAN (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908219A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 193, AC 241, AC 199 à Castelnau-Durban (09420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Stade à Castelnau-Durban (09420)
L’autre dossier recensé route du Stade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.