Permis de construire à Carcanières pour 405 m² de locaux - Mounouscles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 00907814D0002
Demandeur
LA FERME DU PLATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 00907814D0002, délivré le 19 novembre 2014 à Carcanières (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Mounouscles, Carcanières (09460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2181, A2209, A2210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Carcanières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mounouscles
Territoire administratif
- Commune
- Carcanières Code postal 09460 Identifiant INSEE 09078
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PLATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423372317
- SIRET
- 42337231700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARCANIERES (09460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00907814D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |