Permis de construire n° 00907813D0003 à Carcanières pour 3 259 m² de locaux, Rte Du Col Des Hares
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 00907813D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2013 à Carcanières (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00907813D0003 porte sur un projet situé Rte Du Col Des Hares.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2176, A2177, A2179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcanières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcanières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcanières Code postal 09460 Identifiant INSEE 09078
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Total | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 45
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCANIERES (09460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00907813D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |