Permis de construire à Carcanières pour 3 259 m² de locaux - Rte Du Col Des Hares
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 00907813D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00907813D0003, délivré le 27 juillet 2013 à Carcanières (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Col Des Hares, Carcanières (09460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2176, A2177, A2179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcanières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcanières Code postal 09460 Identifiant INSEE 09078
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Total | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 45
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCANIERES (09460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00907813D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |