Permis de construire n° 00907814D0001 à Carcanières pour 94 m² de locaux, Mounouscles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 00907814D0001
Demandeur
LA FERME DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcanières (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00907814D0001 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Mounouscles. Le dossier a été déposé par LA FERME DU PLATEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2185, A2180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcanières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carcanières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mounouscles
Territoires administratifs
- Commune
- Carcanières Code postal 09460 Identifiant INSEE 09078
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 589 m² |
| Total | 495 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 589 m² |
| Total locaux | 495 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PLATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423372317
- SIRET
- 42337231700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CARCANIERES (09460)
Autres dossiers de LA FERME DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00907814D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |