Permis de construire Locaux N° 0090752500002

Permis de construire à Campagne-sur-Arize pour 802 m² de locaux - Lancirette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0090752500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0090752500002, délivré le 23 septembre 2025 à Campagne-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lancirette, Campagne-sur-Arize (09350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B204, 0B1644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 700 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
03/01/2026
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagne-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B204 0B1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lancirette

Territoire administratif

Commune
Campagne-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09075
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 238 m²
Total 436 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE SUR ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090752500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 03/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lancirette, Campagne-sur-Arize (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090752500002, instruit par la commune de Campagne-sur-Arize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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