Permis de construire Logement N° 00907521A0001

Permis de construire n° 00907521A0001 à Campagne-sur-Arize pour 55 m² de logement, 2 Place De La Vielho

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 00907521A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Vielho, le permis de construire n° 00907521A0001 a été délivré le 7 mars 2022 à Campagne-sur-Arize (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B636, 0B635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Arize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagne-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B636 0B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09075
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00907521A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Vielho, à Campagne-sur-Arize (09350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00907521A0001, déposé en mairie de Campagne-sur-Arize.

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