Permis de construire Logement N° 00907522A0001

Permis de construire à Campagne-sur-Arize pour 329 m² de logement - 2 Rue De L'eglise

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 00907522A0001

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAGNE SUR ARIZE

Cette page présente le permis de construire n° 00907522A0001, délivré le 31 mai 2022 à Campagne-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De L'eglise, Campagne-sur-Arize (09350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPAGNE SUR ARIZE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B808, 0B809, 0B811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Campagne-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B808 0B809 0B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campagne-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09075
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²
Total 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPAGNE SUR ARIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210900759
SIRET
21090075900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAMPAGNE SUR ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00907522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise, Campagne-sur-Arize (09350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPAGNE SUR ARIZE et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00907522A0001, instruit par la commune de Campagne-sur-Arize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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