Permis de construire Locaux N° 0090602600003

Permis de construire à Bonnac pour 71 m² de locaux - La Plano

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 71,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plano, Bonnac (09100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2026, ouverture de chantier le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090602600003, instruit par la commune de Bonnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0090602600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090602600003, délivré le 16 avril 2026 à Bonnac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Plano, Bonnac (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plano

Territoire administratif

Commune: Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	136 m²
Total	65 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	136 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090602600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 71,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plano, Bonnac (09100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2026, ouverture de chantier le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090602600003, instruit par la commune de Bonnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnac

PC n°0090602500006 Logement Commencé

7 Impasse Delpech

Bonnac (09100)

Transformation avec extension

23 sept. 2025 72 m² SDP

PC n°0090602500001 Locaux Commencé

228 Espace Jean Moulin

Bonnac (09100)

Transformation avec diminution

29 juil. 2025 125 m² SDP COMMUNE DE BONNAC

PC n°0090602500002 Logement Autorisé

5 Route De Pamiers

Bonnac (09100)

Nouvelle construction

11 mars 2025 90 m² SDP

PC n°00906024A0008 Logement Commencé

11 Bi Rue Canto Cabana

Bonnac (09100)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 108 m² SDP

PC n°00906024A0004 Logement Commencé

Ch De Canto Cabana

Bonnac (09100)

Nouvelle construction

10 juin 2024 95 m² SDP

PC n°00906024A0007 Logement Commencé

Ch De Canto Cabana

Bonnac (09100)

Nouvelle construction

10 juin 2024 126 m² SDP MG INVESTISSEMENTS

Autres types d'autorisations à Bonnac

Permis d'aménager à Bonnac

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnac

Autres types d'autorisations à Bonnac

Caractéristiques du projet