Permis de construire n° 0090541500002 à Betchat pour 209 m² de locaux, Le Village Salle Polyvalente
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 0090541500002
Demandeur
COMMUNE DE BETCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090541500002 a été délivré le 10 juillet 2015 à Betchat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Village Salle Polyvalente. COMMUNE DE BETCHAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1504, C447, C445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betchat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
19/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Betchat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Polyvalente
Territoires administratifs
- Commune
- Betchat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09054
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 527 m² |
| Total | 527 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
| Autres activités | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total locaux | 527 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETCHAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900544
- SIRET
- 21090054400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETCHAT (09160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETCHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090541500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |