Permis de construire Logement N° 00905414H0002

Permis de construire n° 00905414H0002 à Betchat pour 109 m² de logement, Montaut

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 00905414H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Betchat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00905414H0002 porte sur un projet situé Montaut.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1137, C1136, C1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betchat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betchat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1137 C1136 C1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaut

Territoires administratifs

Commune
Betchat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09054
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 109 m² 7 m² 0 m² 102 m² 145 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 109 m² 7 m² 109 m² -7 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETCHAT (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00905414H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montaut, à Betchat (09160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905414H0002, déposé en mairie de Betchat.

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