Permis de construire n° 0090541800003 à Betchat pour 82 m² de logement, Belloc
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 0090541800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090541800003, délivré le 14 août 2018 à Betchat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Belloc.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 367 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 986. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betchat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Betchat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 986. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betchat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belloc
Territoires administratifs
- Commune
- Betchat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09054
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 367 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETCHAT (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090541800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |