Permis de construire Logement N° 00905023A0001

Permis de construire n° 00905023A0001 à Benagues pour 99 m² de logement, Camp Del Perie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2023

Dossier PC n° 00905023A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00905023A0001 a été délivré le 10 avril 2023 à Benagues (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Camp Del Perie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benagues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2023
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Benagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benagues Code postal 09100 Identifiant INSEE 09050
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX DE PELLEPORT (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00905023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camp Del Perie, à Benagues (09100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905023A0001, déposé en mairie de Benagues.

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