Permis de construire n° 0090422000011 à La Bastide-de-Sérou pour 1 390 m² de locaux, Brouzenac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0090422000011
Demandeur
C.M.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2021 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090422000011 porte sur un projet situé Brouzenac. Le dossier a été déposé par C.M.P..
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 950 m² | 440 m² | 510 m² | 440 m² | 440 m² | 1 390 m² |
| Total | 950 m² | 950 m² | 440 m² | 510 m² | 440 m² | 440 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 950 m² | 440 m² | 510 m² | 440 m² | 440 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 950 m² | 950 m² | 440 m² | 510 m² | 440 m² | 440 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.M.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449706431
- SIRET
- 44970643100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA BASTIDE DE SEROU (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090422000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |