Permis de construire n° 0090411500002 à La Bastide-du-Salat pour 112 m² de logement, route de Touille Lanote
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0090411500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-du-Salat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090411500002 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé route de Touille Lanote.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 171 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2015, soit 14 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 491. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Touille, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-du-Salat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Bastide-du-Salat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 491. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-du-Salat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanote
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-du-Salat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09041
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 171 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAT-BONREPAUX (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090411500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 491 à La Bastide-du-Salat (09160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Touille à La Bastide-du-Salat (09160)
L’autre dossier recensé route de Touille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.