Permis de construire n° 00904114H0002 à La Bastide-du-Salat pour 361 m² de locaux, Crabasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 00904114H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-du-Salat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00904114H0002 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé Crabasse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 066 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 53. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-du-Salat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bastide-du-Salat
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 53. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-du-Salat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crabasse
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-du-Salat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09041
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 066 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-DU-SALAT (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904114H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |