Permis de construire à La Bastide-du-Salat pour 361 m² de locaux - Crabasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 00904114H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00904114H0002, délivré le 22 décembre 2014 à La Bastide-du-Salat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Crabasse, La Bastide-du-Salat (09160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B53.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois 11 jours
Localisation du projet à La Bastide-du-Salat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crabasse
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-du-Salat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09041
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-DU-SALAT (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904114H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |