Permis de construire Logement N° 00904119A0002

Permis de construire n° 00904119A0002 à La Bastide-du-Salat pour 136 m² de logement, Labouche

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 00904119A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00904119A0002 a été délivré le 17 janvier 2020 à La Bastide-du-Salat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Labouche.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B779, 0B778, 0B104. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-du-Salat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à La Bastide-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B779 0B778 0B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-du-Salat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09041
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 6 m² 136 m² -142 m² 1 m²
Total 143 m² 0 m² 136 m² 6 m² 136 m² -6 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904119A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Labouche, à La Bastide-du-Salat (09160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00904119A0002, déposé en mairie de La Bastide-du-Salat.

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