Permis de construire Locaux N° 0090381500002

Permis de construire n° 0090381500002 à La Bastide-de-Besplas pour 68 m² de locaux, 146 Piquemaou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 0090381500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090381500002 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé 146 Piquemaou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Besplas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piquemaou

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 49 m² 19 m² 49 m² 0 m² 49 m² 19 m² 68 m²
Total 294 m² 19 m² 49 m² 0 m² 49 m² 19 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 19 m² 49 m² 0 m² 49 m² 19 m² 68 m²
dont Entrepôt 49 m² 19 m² 49 m² 0 m² 49 m² 19 m² 68 m²
Total locaux 49 m² 19 m² 49 m² 0 m² 49 m² 19 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090381500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 146 Piquemaou, à La Bastide-de-Besplas (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090381500002, déposé en mairie de La Bastide-de-Besplas.

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