Permis de construire Locaux N° 00903814G0001

Permis de construire n° 00903814G0001 à La Bastide-de-Besplas pour 445 m² de locaux, Ferme De Barbazan Lepiguer

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 00903814G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00903814G0001 a été délivré le 30 mai 2014, pour un projet situé Ferme De Barbazan Lepiguer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en exploitation agricole et forestière et 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A657, A652. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Besplas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 405 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
14/04/2015
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A657 A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lepiguer

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00903814G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Barbazan Lepiguer, à La Bastide-de-Besplas (09350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903814G0001, déposé en mairie de La Bastide-de-Besplas.

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