Déclaration préalable n° 00903814G0001 à La Bastide-de-Besplas pour 1 200 m² de locaux, 1 Rte Du Stade Belle Fontaine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier DP n° 00903814G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00903814G0001 a été accordée le 14 avril 2014 à La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Rte Du Stade Belle Fontaine.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Besplas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 700 m² |
| Total | 500 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 500 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-BESPLAS (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903814G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |