Permis de construire n° 0090322000012 à Ax-les-Thermes pour 128 m² de logement, 7 lotissement Treimoles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 janvier 2021
Dossier PC n° 0090322000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090322000012 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 7 lotissement Treimoles.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2874. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treimoles
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 409 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090322000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2874 à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.