Permis de construire n° 0090322000008 à Ax-les-Thermes pour 943 m² de logement et locaux, 1 rue Victor Pilhes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 0090322000008
Demandeur
FORTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090322000008 a été délivré le 16 novembre 2020 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), à l'adresse 1 rue Victor Pilhes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FORTIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 486 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m², soit 49 m² par logement. S'y ajoutent 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 237, A 236, A 235. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 486 m² existants et construit 943 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 352 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 486 m² à 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 833 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 481 m² | 833 m² |
| Locaux | 134 m² | 110 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -24 m² | 110 m² |
| Total | 486 m² | 943 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 457 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 110 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -24 m² | 110 m² |
| Total locaux | 134 m² | 110 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -24 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | 1 | 5 | 1 | - | 17 |
| 29,4 % | 29,4 % | 5,9 % | 29,4 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FORTIA, une SARL basée à Marseille.
Demandeur
FORTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830000923
- SIRET
- 83000092300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090322000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |