Permis de construire n° 0090322000009 à Ax-les-Thermes pour 5 076 m² de locaux, Pre du Couloubret
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0090322000009
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090322000009 a été délivré le 29 janvier 2021 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pre du Couloubret. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 488 m² issus de transformation sur un terrain de 24 633 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 615, A 616, A 625. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 588 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 24 633 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 588 m² à construire et 1 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 488 m² parmi les 1 505 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 3 588 m² de commerce et activités de service (dont 3 588 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 505 m² à 5 076 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 488 m² | -1 505 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 588 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 5 076 m² | 5 076 m² |
| Total | 1 505 m² | 3 588 m² | 1 488 m² | 17 m² | 1 488 m² | 3 571 m² | 5 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 588 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 5 076 m² | 5 076 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 588 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 5 076 m² | 5 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830856266
- SIRET
- 83085626600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090322000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |