Retour aux permis de construire de Ax-les-Thermes

Permis de construire Locaux N° 0090322000009

Permis de construire à Ax-les-Thermes pour 8 664 m² de locaux - Pre Du Couloubret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Couloubret, Ax-les-Thermes (09110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090322000009, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 0090322000009

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090322000009, délivré le 29 janvier 2021 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pre Du Couloubret, Ax-les-Thermes (09110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 588 m² en hébergement hôtelier, 3 588 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A615, A616, A625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 633 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

8 664 m²

Variation nette

+7 159 m²

Surface totale après

8 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A615 A616 A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 505 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 488 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 176 m²	1 488 m²	0 m²	0 m²	8 664 m²	8 664 m²
Total	1 505 m²	7 176 m²	1 488 m²	17 m²	1 488 m²	7 159 m²	8 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 588 m²	0 m²	3 588 m²	3 588 m²
Commerce et services	3 588 m²	1 488 m²	5 076 m²	5 076 m²
Total locaux	7 176 m²	1 488 m²	8 664 m²	8 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830856266
SIRET: 83085626600010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090322000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Couloubret, Ax-les-Thermes (09110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090322000009, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes

PC n°0090322600002 Logement Autorisé

Des Trois Jasses

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 103 m² SDP CALIFORNIA CREEK

PC n°0090322500013 Logement Autorisé

12 Rue Du Roc Deloum 2E Bazerque

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 58 m² SDP

PC n°0090322500011 Logement Commencé

En Castel

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 114 m² SDP

PC n°0090322500007 Logement Autorisé

Imp Saint-Udaut

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 508 m² SDP EDDY13

PC n°0090322500004 Logement Annulé

Chem Des Trois Jasses

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

13 août 2025 239 m² SDP CALIFORNIA CREEK

PC n°0090322500005 Locaux Autorisé

Av De La Griole Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation avec diminution

10 juil. 2025 105 m² SDP SAVA.SEM

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes

Permis d'aménager à Ax-les-Thermes

14 autorisations

Permis de démolir à Ax-les-Thermes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes

Caractéristiques du projet