Permis de construire n° 0090321600009 à Ax-les-Thermes pour 16 m² de locaux, Av De Turrel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 0090321600009
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321600009 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé Av De Turrel. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1573. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 765 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 781 m² |
| Total | 2 765 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 765 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 2 765 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 334870946
- SIRET
- 33487094600103
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |