Permis de construire Logement N° 0090321600020

Permis de construire n° 0090321600020 à Ax-les-Thermes pour 100 m² de logement, 5 lotissement Treimoles

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 0090321600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090321600020 a été délivré le 17 février 2017 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 lotissement Treimoles.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 462 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2872. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Treimoles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/09/2018
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2018

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORRONSAC (31450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090321600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 13/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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