Retour aux autorisations de Aulus-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 0090292600001

Permis de construire à Aulus-les-Bains pour 10 m² de locaux - Place De La Mairie Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie Le Village, Aulus-les-Bains (09140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AULUS LES BAINS et accordé le 24 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090292600001, instruit par la commune de Aulus-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0090292600001

Demandeur

COMMUNE D AULUS LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090292600001, délivré le 24 avril 2026 à Aulus-les-Bains (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie Le Village, Aulus-les-Bains (09140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AULUS LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3055, 0A793, 0A3057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulus-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3055 0A793 0A3057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Aulus-les-Bains Code postal 09140 Identifiant INSEE 09029
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AULUS LES BAINS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900296
SIRET: 21090029600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AULUS LES BAINS (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090292600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie Le Village, Aulus-les-Bains (09140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AULUS LES BAINS et accordé le 24 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090292600001, instruit par la commune de Aulus-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulus-les-Bains

DP n°0090292600001 Locaux Autorisé

Le Village

Aulus-les-Bains (09140)

Extension sans transformation

12 mars 2026 8 m² SDP COMMUNE D AULUS LES BAINS

PC n°0090292500002 Logement Autorisé

Le Village

Aulus-les-Bains (09140)

Transformation avec diminution

07 août 2025 57 m² SDP

DP n°0090292500001 Locaux Autorisé

Jouges

Aulus-les-Bains (09140)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 14 m² SDP

PC n°00902924A0002 Logement Commencé

Le Village

Aulus-les-Bains (09140)

Transformation sans extension

10 janv. 2025 85 m² SDP

PC n°00902923A0002 Locaux Autorisé

Camesa

Aulus-les-Bains (09140)

Nouvelle construction

26 déc. 2023 151 m² SDP

DP n°00902923A0008 Locaux Terminé

Seron

Aulus-les-Bains (09140)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 10 m² SDP COMMUNE D ERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulus-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulus-les-Bains

Caractéristiques du projet