Déclaration préalable à Aulus-les-Bains pour 14 m² de locaux - Jouges
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 0090292500001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0090292500001, accordée le 27 février 2025 à Aulus-les-Bains (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Jouges, Aulus-les-Bains (09140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1058.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulus-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jouges
Territoire administratif
- Commune
- Aulus-les-Bains Code postal 09140 Identifiant INSEE 09029
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 176 m² |
| Total | 162 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULUS LES BAINS (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090292500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |