Déclaration préalable n° 0090292600001 à Aulus-les-Bains pour 8 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0090292600001
Demandeur
COMMUNE D AULUS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2026 à Aulus-les-Bains (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0090292600001 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AULUS LES BAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulus-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulus-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Aulus-les-Bains Code postal 09140 Identifiant INSEE 09029
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 m² |
| Total | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 m² |
| Total locaux | 8 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AULUS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900296
- SIRET
- 21090029600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AULUS LES BAINS (09140)
Autres dossiers de COMMUNE D AULUS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090292600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |