Permis de construire Locaux N° 0090181500001

Permis de construire n° 0090181500001 à Arrout pour 28 m² de locaux, Gouarech

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0090181500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arrout (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090181500001 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé Gouarech.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A716, A717, A718. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A716 A717 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouarech

Territoires administratifs

Commune
Arrout Code postal 09800 Identifiant INSEE 09018
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²
Total 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²
dont Entrepôt 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²
Total locaux 35 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROUT (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090181500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gouarech, à Arrout (09800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090181500001, déposé en mairie d'Arrout.

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