Permis de construire Logement N° 00901813H0001

Permis de construire n° 00901813H0001 à Arrout pour 86 m² de logement, Ferme De Lantein

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2013

Dossier PC n° 00901813H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2013 à Arrout (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00901813H0001 porte sur un projet situé Ferme De Lantein.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A306, A1308, A307. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
21/07/2013
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A306 A1308 A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Lantein

Territoires administratifs

Commune
Arrout Code postal 09800 Identifiant INSEE 09018
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 20 m²
Total 106 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROUT (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00901813H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juillet 2013
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Lantein, à Arrout (09800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00901813H0001, déposé en mairie d'Arrout.

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