Permis de construire n° 00901814H0001 à Arrout pour 44 m² de locaux, Guillamat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 00901814H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guillamat, le permis de construire n° 00901814H0001 a été délivré le 3 juin 2014 à Arrout (Ariège, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A518, A522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arrout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillamat
Territoires administratifs
- Commune
- Arrout Code postal 09800 Identifiant INSEE 09018
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 125 m² |
| Total | 81 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 81 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARROUT (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00901814H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |