Permis de construire n° 0090151700005 à Arignac pour 141 m² de logement, Rte De Foix Ugnac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 0090151700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090151700005, délivré le 14 juin 2017 à Arignac (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Foix Ugnac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2488, B2480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ugnac
Territoires administratifs
- Commune
- Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAURAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090151700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |