Permis de construire Locaux N° 0090152500001

Permis de construire n° 0090152500001 à Arignac pour 107 m² de locaux, 12 Rte De Foix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0090152500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2025 à Arignac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090152500001 porte sur un projet situé 12 Rte De Foix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2493, B2497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Arignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2493 B2497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARIGNAC (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090152500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De Foix, à Arignac (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090152500001, déposé en mairie d'Arignac.

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