Permis de construire Locaux N° 0090151700002

Permis de construire n° 0090151700002 à Arignac pour 4 167 m² de locaux, Hameau Menac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0090151700002

Demandeur

GAEC MARZINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Arignac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090151700002 porte sur un projet situé Hameau Menac. GAEC MARZINIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A745, A742, A735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 872 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

4 167 m²

Variation nette

+4 167 m²

Surface totale après

6 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A745 A742 A735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Menac

Territoires administratifs

Commune
Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 6 097 m²
Total 1 930 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 6 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 930 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 6 097 m²
Total locaux 1 930 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 6 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARZINIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522457464
SIRET
52245746400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ARIGNAC (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090151700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Menac, à Arignac (09400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC MARZINIERE et accordée le 6 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090151700002, déposé en mairie d'Arignac.

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