Permis de construire n° 0090121900001 à Appy pour 206 m² de locaux, Coum Darn
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 0090121900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090121900001 a été délivré le 1 avril 2019 à Appy (Ariège, Occitanie), à l'adresse Coum Darn.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 570. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Appy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 570. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coum Darn
Territoires administratifs
- Commune
- Appy Code postal 09250 Identifiant INSEE 09012
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPY (09250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090121900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |