Permis de construire Locaux N° 0090121700001

Permis de construire n° 0090121700001 à Appy pour 11 m² de locaux, Rte Des Corniches

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0090121700001

Demandeur

COMMUNE D APPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090121700001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Appy (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Corniches. La demande émane de COMMUNE D APPY.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appy Code postal 09250 Identifiant INSEE 09012
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 24 m²
Total 41 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Autres activités 13 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 24 m²
dont Bureaux 13 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 24 m²
Total locaux 41 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D APPY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210900122
SIRET
21090012200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
APPY (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090121700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Corniches, à Appy (09250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D APPY et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090121700001, déposé en mairie d'Appy.

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