Permis de construire n° 00901214C0001 à Appy pour 312 m² de locaux, Les Escoumeilles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2014
Dossier PC n° 00901214C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00901214C0001, délivré le 15 juin 2014 à Appy (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Escoumeilles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B396, B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Appy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Escoumeilles
Territoires administratifs
- Commune
- Appy Code postal 09250 Identifiant INSEE 09012
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 312 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 91 m² | 733 m² |
| Total | 642 m² | 312 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 91 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 312 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 91 m² | 733 m² |
| Total locaux | 642 m² | 312 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 91 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNAC (09250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00901214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |