Permis de construire n° 0090091600003 à Alzen pour 40 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 0090091600003
Demandeur
COMMUNE D ALZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090091600003, délivré le 26 janvier 2017 à Alzen (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE D ALZEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2121, A1450. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Alzen Code postal 09240 Identifiant INSEE 09009
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 188 m² |
| Locaux | 581 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 583 m² |
| Total | 731 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 583 m² |
| Total locaux | 581 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALZEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900098
- SIRET
- 21090009800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALZEN (09240)
Autres dossiers de COMMUNE D ALZEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090091600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |