Déclaration préalable n° 00900924A0012 à Alzen pour 12 m² de locaux, 1 Le Communal
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 00900924A0012
Demandeur
COMMUNE D ALZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00900924A0012, accordée le 20 septembre 2024 à Alzen (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Le Communal. COMMUNE D ALZEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1452. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Alzen Code postal 09240 Identifiant INSEE 09009
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 112 m² |
| Total | 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 112 m² |
| Total locaux | 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALZEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900098
- SIRET
- 21090009800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALZEN (09240)
Autres dossiers de COMMUNE D ALZEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900924A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |