Permis de construire n° 0090071700001 à Allières pour 1 060 m² de locaux, Saintenac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 0090071700001
Demandeur
GAEC DE LA NOUGARASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090071700001, délivré le 5 février 2018 à Allières (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Saintenac. GAEC DE LA NOUGARASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Allières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saintenac
Territoires administratifs
- Commune
- Allières Code postal 09240 Identifiant INSEE 09007
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 360 m² |
| Total | 3 300 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOUGARASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319618740
- SIRET
- 31961874000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ALLIERES (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090071700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |