Permis de construire Logement N° 00900714H0001

Permis de construire n° 00900714H0001 à Allières pour 155 m² de logement, Montau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 00900714H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00900714H0001, délivré le 23 juin 2014 à Allières (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Montau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montau

Territoires administratifs

Commune
Allières Code postal 09240 Identifiant INSEE 09007
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 150 m² 155 m² -305 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 155 m² 150 m² 155 m² -150 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900714H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montau, à Allières (09240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900714H0001, déposé en mairie d'Allières.

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