Permis de construire Logement N° 00900712H0001

Permis de construire n° 00900712H0001 à Allières pour un projet de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 00900712H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allières (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00900712H0001 a été délivré le 28 janvier 2013.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1323, A1346. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1323 A1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allières Code postal 09240 Identifiant INSEE 09007
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 104 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLIERES (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900712H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00900712H0001, déposé en mairie d'Allières.

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